- Présentation du site
Le site medilax.com de la marque Médilax est la propriété de la société Les Sièges Chaillard, inscrite au RCS de Vesoul sous le n° 820 365 823 00013, dont l’exploitation a été confiée à la société Maliterie inscrite au RCS de Paris sous le numéro 753 221 803 et dont le siège social est situé :
36 rue des Bourdonnais
75001 Paris
Tél. : 33 (0)2 43 74 01 01
Le Directeur de publication du site est Monsieur Laurent Crépin, en qualité de Directeur général.
L’utilisateur du site medilax.com reconnaît :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
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- Avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
- Avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques
Pour des raisons de maintenance, medilax.com pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Médilax ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site medilax.com à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
- Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur medilax.com le sont à titre informatif. Les photos présentes sur le site medilax.com ne sont pas contractuelles.
Médilax met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Déclaration CNIL
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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
MALITERIE-GFL – Service Médilax
Service client
Zone Artisanale de Chapeau
72190 NEUVILLE SUR SARTHE
Tél. : 33 (0)2 43 74 01 01
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Maliterie ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
- Cookies
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- Respect de la législation
Médilax informe les utilisateurs du site medilax.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site medilax.com sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site medilax.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de GFL soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites maliterie.com et lit-electrique.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
La marque Médilax ainsi que le(s) logo(s) figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Médilax est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site medilax.com pour :
* transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site lit-electrique.com.
Le site medilax.com se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de MALITERIE, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à la page suivante.
- Gestion des codes d’accès et mots de passe
Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation
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Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.
- Modification de la notice légale
Médilax se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
- Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
- Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal du Mans.